Article (Arrêtés du 1er octobre 1997 modifiant les arrêtés du 25 avril 1994 portant habilitation d'établissements d'enseignement artistique à dispenser le cursus national de l'enseignement des arts plastiques)
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 25 avril 1994 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - L'école municipale d'art de Cherbourg est habilitée à dispenser l'enseignement conduisant au diplôme suivant :
« Diplôme national d'arts plastiques (option Art). »