Article (Arrêté du 10 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 10 février 1995 modifié relatif à l'organisation générale et aux horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles)
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 1997-1998.