Article (Arrêté du 25 juillet 1997 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture)
Art. 1er. - Le certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculteur créé par l'arrêté du 29 juin 1983 est supprimé et remplacé par le certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.