Article (Arrêté du 24 avril 1997 portant approbation de la convention créant des centres régionaux associés au Conservatoire national des arts et métiers de Bourgogne)
(1) Cette convention pourra être consultée au Conservatoire national des arts et métiers, service de liaison avec les centres régionaux associés, 292, rue Saint-Martin, 75141 Paris Cedex 03.