Article (Arrêté du 7 novembre 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des dessinateurs projeteurs régi par le décret no 61-1145 du 13 octobre 1961 modifié)
Art. 2. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade provisoire de chef dessinateur pour la période du 1er août 1995 au 31 juillet 1996 est fixé ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0262 du 09/11/96 Page 16415 a 16416
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