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Article (Arrêté du 3 juillet 2001 fixant le montant de l'indemnité allouée au président de la mission interministérielle pour l'accès public à la micro-informatique, à l'internet et au multimédia)

Article (Arrêté du 3 juillet 2001 fixant le montant de l'indemnité allouée au président de la mission interministérielle pour l'accès public à la micro-informatique, à l'internet et au multimédia)

Art. 1er. - Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 1er du décret du 2 juillet 2001 susvisé susceptible d'être allouée au président de la mission interministérielle pour l'accès public à la micro-informatique, à l'internet et au multimédia est fixé à 762,25 Euro.