Article (Arrêté du 1er mars 1996 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1994 relatif à la répartition du trafic intracommunautaire au sein du système aéroportuaire parisien)
Art. 1er. - Les premier, deuxième et troisième alinéas de l'article 5 de l'arrêté du 15 novembre 1994 modifié susvisé sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
« Les limitations de l'article 4 ne sont pas applicables lorsque le transporteur utilise sur la plate-forme d'Orly pour l'exploitation des services mentionnés audit article, entre 7 heures et 9 h 30 locales, et entre 18 heures et 20 h 30 locales, exclusivement des aéronefs dont la capacité minimale est fixée, en fonction des trafics annuels de ces services, comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0056 du 06/03/96 Page 3463 a 3464
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« Le trafic annuel total tel que fixé ci-dessus est défini comme le trafic cumulé du 1er janvier au 31 décembre de l'ensemble des services aériens entre un aéroport communautaire déterminé et l'aéroport d'Orly. »