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Article (Arrêté du 20 février 2001 fixant les taux d'ajustement de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger)

Article (Arrêté du 20 février 2001 fixant les taux d'ajustement de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger)

Art. 2. - Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er mars 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.