Article (Arrêté du 23 juin 1994 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des classes de troisième des sections bilingues français-langue régionale)
Art. 1er. - Le diplôme national du brevet est attribué aux élèves des classes de troisième des sections bilingues français-langue régionale dans les conditions définies par l'arrêté du 23 janvier 1987 susvisé, sous réserve des dispositions particulières énoncées dans le présent arrêté.