Article (Arrêté du 7 juin 1994 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant les programmes et les régimes d'examen pour l'obtention de divers certificats aéronautiques)
Art. 1er. - Les articles 2 et 3 de l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant les programmes et les régimes d'examen pour l'obtention de divers certificats aéronautiques sont modifiés comme suit:
I. - A l'article 2, est ajouté le certificat suivant:
« Réglementation Hélicoptère. » II. - Le tableau de l'article 3 est complété comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0159 du 10/07/94 Page 9985 a 9987
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III. - Il est ajouté à l'article 4 l'alinéa suivant:
Le certificat Réglementation 1, obtenu avant la publication du présent arrêté, peut se substituer au certificat Réglementation Hélicoptère.