Article (Arrêté du 7 novembre 2001 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'éducation nationale des sommes versées par la ville de Paris au titre des rémunérations des personnels enseignants suppléant les directeurs d'écoles maternelles et élémentaires déchargés de classe à l'initiative de la ville)

Art. 1er. - Le montant des sommes versées par la ville de Paris au titre des rémunérations des personnels enseignants suppléant les directeurs d'écoles maternelles et élémentaires déchargés de classe à l'initiative de la ville est rattaché par voie de fonds de concours au budget de l'éducation nationale (I. - Enseignement scolaire) selon les modalités suivantes :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 278 du 30/11/2001 page 19033

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