III. - La lutte en mer
A. - Préparation à la lutte
a) Chaque préfecture maritime établit un (ou plusieurs) plan(s) de secours spécialisé POLMAR mer, comportant notamment l'inventaire systématique des moyens civils et militaires disponibles pour faire face à une menace de pollution (remorqueurs de haute mer, matériels d'allégement, etc.) ou pour lutter contre la pollution (matériels de pompage spécialisés, produits de lutte, éventuellement barrages, etc.).
Le plan POLMAR comprend les moyens des entreprises privées auxquels il peut être fait appel en cas de nécessité.
Ces plans de secours spécialisés établis en liaison avec les élus locaux et les usagers du milieu marin doivent être tenus à jour. Leur examen peut être mis de temps en temps à l'ordre du jour des réunions de la conférence maritime régionale, afin d'en vérifier la cohérence avec les plans d'intervention départementaux et d'appeler sur leur existence l'attention de tous les acteurs intéressés.
Une circulaire du Premier ministre précise les modalités d'élaboration de ces plans. Les différentes administrations concernées collaborent à leur préparation selon leurs attributions répertoriées en annexe.
b) Au niveau central, le ministère de la défense (état-major de la marine) prépare les actions de soutien qu'il aura à conduire dans la lutte : approvisionnement de produits et matériels, transfert de moyens navals et aériens, etc., et centralise les plans d'intervention qui sont également adressés pour information au secrétariat général de la mer.