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Article (Décret no 97-559 du 28 mai 1997 fixant le statut particulier applicable au corps des attachés d'administration de la ville de Paris)

Article (Décret no 97-559 du 28 mai 1997 fixant le statut particulier applicable au corps des attachés d'administration de la ville de Paris)

Art. 3. - Le nombre des emplois d'attaché principal ne peut excéder 35 % de l'effectif total du corps.
Les attachés principaux se répartissent de la manière suivante :
1re classe : 35 % ;
2e classe : 65 %.

Chapitre II

Recrutement