Article (Arrêté du 30 mai 1997 relatif au registre des bovins prévu par le décret no 95-276 du 9 mars 1995 relatif à l'identification permanente et généralisée du cheptel bovin)
Art. 10. - L'arrêté du 4 octobre 1978 relatif au registre d'étable prévu par le décret no 78-415 du 23 mars 1978 sur l'identification permanente et généralisée du cheptel bovin est abrogé à compter de la date de publication du présent arrêté.