Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 avril 1995 portant modification de l'arrêté du 13 août 1990 instituant des régies d'avances et de recettes auprès de certains établissements relevant de la délégation générale pour l'armement)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 avril 1995 portant modification de l'arrêté du 13 août 1990 instituant des régies d'avances et de recettes auprès de certains établissements relevant de la délégation générale pour l'armement)
Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 15 avril 1995, sera publié au Journal officiel de la République française.