Article (Arrêté du 19 juillet 1995 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade provisoire de secrétaire en chef à la Caisse des dépôts et consignations)
Art. 11. - Le secrétaire général du groupe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.