Article (Décret no 94-647 du 27 juillet 1994 relatif à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi du pentachlorophénol, du cadmium et de leurs composés, ainsi que du (dichlorophényl) (dichlorotolyl) méthane, du (chlorophényl) (chlorotolyl) méthane et du bromobenzyl-bromotoluène.)
Art. 3. - Par dérogation à l'article 1er, la mise sur le marché est autorisée lorsque les substances et préparations visées audit article sont destinées aux installations déclarées ou autorisées au titre de la loi du 19 juillet 1976 susvisée.
Ces substances et préparations ne peuvent en ce cas y être utilisées que:
- pour la préservation des bois;
- pour l'imprégnation des fibres et textiles lourds;
- comme agents de synthèse ou de transformation dans les procédés industriels.