Article (Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Pilotage de systèmes de production automatisée, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
Art. 1er. - La définition et les conditions de délivrance du baccalauréat professionnel, spécialité Pilotage de systèmes de production automatisée,
sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.