Article (Décret no 97-410 du 25 avril 1997 fixant les conditions contractuelles applicables aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail)
Art. 13. - Les agents bénéficient de primes de fonction d'un montant moyen déterminé par arrêté interministériel.
La prime de fonction comporte une partie fixe, une partie variable, et pour des contractuels du niveau de la catégorie A, sur décision du directeur général, un complément indemnitaire.