Article (Arrêté du 22 juillet 1996 relatif à l'élection du représentant du personnel au conseil d'administration du Centre national du livre)
Art. 9. - Le vote aura lieu sur place le jour du scrutin.
Le vote par correspondance est admis pour les agents en congé annuel, en congé maladie ou grave maladie, en congé maternité ou en congé parental, ou en mission à la date du scrutin. Ce vote sera adressé au Centre national du livre, selon les conditions décrites à l'article 10 ci-après, au moins six jours avant la date du srutin, le cachet de la poste faisant foi.
Le vote par procuration n'est pas autorisé.