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Article (Arrêté du 13 septembre 2000 instituant des commissions administratives paritaires à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Article (Arrêté du 13 septembre 2000 instituant des commissions administratives paritaires à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Art. 3. - La composition des commissions administratives paritaires instituées aux articles 1er et 2 est fixée comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 230 du 04/10/20 0 page 15668 à 15671

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