Article (Décision du 14 janvier 1995 portant agrément d'un organisme relatif à l'aptitude à la conservation des photographies d'identité apposées sur les documents d'identité et de voyage français)
Art. 1er. - Est agréé pour délivrer des agréments relatifs à l'aptitude à la conservation des photographies d'identité apposées sur les documents d'identité et de voyage français en application de l'article 2 de l'arrêté du 13 janvier 1995 susvisé l'organisme suivant:
Laboratoire national d'essais (L.N.E.), 1, rue Gaston-Boissier, 75015 Paris.