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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Convention constitutive de l'Agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France)

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Article 27

Marchés


L'agence est soumise aux dispositions des livres Ier, II et V du code des marchés publics relatifs à l'Etat et aux établissements publics nationaux.

TITRE IV

DISPOSITIONS DIVERSES