Article (Arrêté du 23 octobre 1997 relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en élevage et pathologie des équidés)
Art. 7. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.