Article (Arrêté du 1er août 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Etanchéité du bâtiment et des travaux publics)
Art. 10. - La première session du brevet professionnel Etanchéité du bâtiment et des travaux publics, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 1998.
La dernière session du brevet professionnel Etanchéité du bâtiment et des travaux publics couvreur, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 janvier 1990 précité, aura lieu en 1997. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 29 janvier 1990 précité est abrogé.