Article (Arrêté du 3 août 1995 portant désignation d'organismes habilités à procéder aux contrôles de sources de rayonnements ionisants dans les établissements où sont exercés la médecine ou l'art dentaire en application de l'article 64 du décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants)
Art. 1er. - En application de l'article 64 du décret no 86-1103 du 2 octobre 1986, les organismes suivants peuvent être désignés par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants pour procéder, selon des modalités techniques d'intervention que l'office précise, au contrôle des installations de radiodiagnostic médical et dentaire prévu à l'article 29 du décret précité; la liste de ces organismes, qui peuvent être désignés pour une période de trois ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel, est la suivante:
1. A.I.F., zone industrielle de Magré, 87008 Limoges Cedex;
2. Laboratoire central des industries électriques, 33, avenue du Général-Leclerc, B.P. 8-F, 92266 Fontenay-aux-Roses Cedex;
3. Bureau Veritas, Cedex 44, 92077 Paris-La Défense;
4. Contrôle et prévention, 34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17;
5. Socotec, Les Quadrants, 3, avenue du Centre, Guyancourt, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex;
6. Apave lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, 69160 Tassin-la-Demi-Lune;
7. Apave du Sud-Est, 32, rue Edmond-Rostand, 13286 Marseille Cedex 6;
8. Apave de l'Ouest, 5, rue de la Johardière, Z.I.L., B.P. 289, 44803 Saint-Herblain Cedex;
9. Apave parisienne, 13-17, rue Salneuve, 75017 Paris.
10. Apave alsacienne, 2, rue Thiers, B.P. 1347, 68056 Mulhouse Cedex;
11. A.I.N.F., Z.I., rue Marcel-Dassault, B.P. 259, 59472 Seclin Cedex.