Article (Arrêté du 5 mai 1995 portant création d'un Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire)
Art. 2. - Le conseil émet un avis sur:
- les orientations générales de la politique des villes et pays d'art et d'histoire;
- les engagements demandés aux partenaires adhérant à leur réseau;
- les demandes d'attribution et de retrait du label;
- l'évolution des politiques d'animation patrimoniale menées dans le cadre des conventions.
Le conseil examine chaque année les projets relatifs à l'animation et au développement du réseau, notamment en matière de communication, de formation et de service éducatif. Il reçoit chaque année le bilan de l'activité des villes et pays d'art et d'histoire pour l'exercice précédent.
D'une manière générale, le conseil délibère sur toutes questions touchant les villes et pays d'art et d'histoire que le ministre lui soumet.