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Article (Décret no 95-176 du 14 février 1995 modifiant le décret no 66-866 du 18 novembre 1966 modifié portant réorganisation du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux)

Article (Décret no 95-176 du 14 février 1995 modifiant le décret no 66-866 du 18 novembre 1966 modifié portant réorganisation du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux)

Art. 1er. - Le dernier alinéa du 2o de l'article 2 du décret du 18 novembre 1966 susvisé, dans sa rédaction issue du décret du 1er janvier 1989 susvisé, est remplacé par l'alinéa suivant:
« Le directeur interrégional des douanes et droits indirects du Sud-Ouest ou son représentant. »