Articles

Article (Arrêté du 27 janvier 1995 portant création d'une école nationale de police à Périgueux)

Article (Arrêté du 27 janvier 1995 portant création d'une école nationale de police à Périgueux)

Art. 1er. - Il est créé à Périgueux une école nationale de police à compter du 1er février 1995.