Article (Arrêté du 27 avril 1995 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 fixant les minima d'enjeux pour les divers types de paris)
Art. 3. - Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.