Article (Arrêté du 3 novembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de consultations de l'ensemble des informations décrivant la situation du personnel militaire rémunéré par la marine)
Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître:
- la direction centrale du commissariat de la marine;
- le centre informatique d'administration de la solde;
- les centres interunités locaux d'administration des marins;
- les formations administratives.