Article (Décret no 94-895 du 13 octobre 1994 modifiant le décret no 88-478 du 29 avril 1988 portant création et organisation du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires)
Art. 3. - L'article 3 du décret du 29 avril 1988 susvisé est complété par l'alinéa suivant:
« En outre il gère l'Agence nationale du médicament vétérinaire. »