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Article (Décret no 97-1296 du 30 décembre 1997)

Article (Décret no 97-1296 du 30 décembre 1997)

Art. 1er. - Les crédits ouverts au ministre de l'équipement, des transports et du logement par la loi de finances pour 1998, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'équipement, des transports et du logement, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.