Article (Décret no 97-1277 du 29 décembre 1997 modifiant le décret no 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale)

Art. 1er. - L'article 23 du décret du 31 décembre 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - La deuxième phrase du premier alinéa dudit article est remplacée par la phrase suivante :

« Il comporte trois grades : le grade d'ingénieur d'études de 2e classe comprenant treize échelons ; le grade d'ingénieur d'études de 1re classe comprenant cinq échelons ; le grade d'ingénieur d'études hors classe comprenant quatre échelons » ;

II. - Le deuxième alinéa du même article est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le nombre d'emplois d'ingénieur d'études hors classe ne peut dépasser 5 % du nombre total des emplois de ce corps.

« Le nombre d'emplois d'ingénieur d'études de première classe ne peut excéder 20 % du nombre total des emplois de ce corps. »