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Article (Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du brevet professionnel Serrurerie-métallerie)

Article (Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du brevet professionnel Serrurerie-métallerie)

Art. 9. - Les correspondances entre, d'une part, les groupes d'épreuves et les unités de contrôle capitalisables organisées conformément aux arrêtés du 6 août 1979 portant création du brevet professionnel Métallier et du 24 mai 1982 organisant à titre expérimental le brevet professionnel Métallier en unités de contrôle capitalisables et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen défini par le présent arrêté sont précisées en annexe V au présent arrêté.
La durée de validité d'une unité de contrôle capitalisable ou d'une note égale ou supérieure à 10 sur 20, obtenue à l'un des groupes d'épreuves de l'examen subi suivant les dispositions des arrêtés du 6 août 1979 et du 24 mai 1982 précités, est reportée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article 13 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.