Articles

Article (Arrêté du 24 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)

Article (Arrêté du 24 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)

Art. 8. - Aux paragraphes a et c de l'article 95-9 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé, les mots: « la masse à partager » sont remplacés par les mots: « le bénéfice à répartir ».