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Article (Circulaire du 17 juillet 1997 relative à l'organisation du scrutin)

Article (Circulaire du 17 juillet 1997 relative à l'organisation du scrutin)

3.3.3. Commission de recensement des votes


Le préfet crée pour chaque conseil de prud'hommes une commission de recensement des votes. Une même commission peut recenser les résultats de plusieurs conseils de prud'hommes.