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Article (Circulaire du 17 juillet 1997 relative à l'organisation du scrutin)

Article (Circulaire du 17 juillet 1997 relative à l'organisation du scrutin)

3. VOTE

3.1. Opérations de vote

3.1.1. Le bureau de vote

3.1.1.1. Composition du bureau de vote


Chaque bureau de vote comprend un président, des assesseurs et un secrétaire.