Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE Délibération n° 2002-A-062 du 4 octobre 2002 VIIIe PROGRAMME D'INTERVENTIONS Redevance pour détérioration de la qualité de l'eau Zones et taux de la redevance et de la prime pour épuration)
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