Article 3 (Décret n° 2002-1255 du 9 octobre 2002 modifiant le décret n° 91-783 du 1er août 1991 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'assistants de service social des administrations de l'Etat)

A l'article 13 du même décret, les mots : « de façon continue » sont supprimés.