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Article 72 (LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (1))

Article 72 (LOI n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 (1))


I. - Il est ouvert aux ministres, pour 2005, au titre des mesures nouvelles des opérations définitives des dépenses en capital des comptes d'affectation spéciale, des autorisations de programme s'élevant à la somme de 4 505 400 000 EUR.
II. - Il est ouvert aux ministres, pour 2005, au titre des mesures nouvelles des opérations définitives des comptes d'affectation spéciale, des crédits de paiement s'élevant à la somme de 4 841 155 500 EUR ainsi répartie :
Dépenses ordinaires civiles


335 755 500 EUR


Dépenses civiles en capital


4 505 400 000 EUR



Total


4 841 155 500 EUR