Article 3 (Arrêté du 8 février 2002 définissant les cycles de travail du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Les bornes hebdomadaires sont de 30 heures minimum et de 44 heures maximum, sauf dérogations prévues à l'article 3-II du décret du 25 août 2000 susvisé.