Article 4 (Arrêté du 21 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine)

Les annexes du même arrêté sont modifiées comme suit :
1. L'annexe VI-C est modifiée dans les conditions prévues à l'annexe I du présent arrêté.
2. L'annexe II est modifiée selon les dispositions de l'annexe II du présent arrêté.
3. Les annexes III, IV et V sont modifiées selon les dispositions de l'annexe III du présent arrêté.