Article 1 (Décret n° 2004-677 du 8 juillet 2004 modifiant le décret n° 98-392 du 20 mai 1998 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière)

L'article 1er du décret du 20 mai 1998 susvisé est complété comme suit :
Après les mots : « loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont ajoutés les mots : « sous réserve des dispositions prévues dans chaque statut particulier ».