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Article 2 (Décret n° 2004-544 du 14 juin 2004 portant ouverture de crédits à titre d'avance)

Article 2 (Décret n° 2004-544 du 14 juin 2004 portant ouverture de crédits à titre d'avance)


Sont ouverts à titre d'avance sur les dépenses en capital de 2004 une autorisation de programme de 83 000 000 EUR et un crédit de paiement de 29 000 000 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.