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Article 2 (Décret n° 2004-1244 du 23 novembre 2004 attribuant une indemnité spécifique de fonction aux préfets nommés hors cadre)

Article 2 (Décret n° 2004-1244 du 23 novembre 2004 attribuant une indemnité spécifique de fonction aux préfets nommés hors cadre)


Les missions et fonctions exercées par les préfets hors cadre relèvent de l'une des catégories suivantes :
1re catégorie : fonction d'état-major ;
2e catégorie : direction d'un projet ou d'une organisation ;
3e catégorie : mission d'expertise ou d'évaluation ;
4e catégorie : étude à caractère général.
L'attribution individuelle de l'indemnité spécifique de fonction est égale au produit du montant moyen mensuel fixé pour la catégorie dont relève l'activité exercée et d'un coefficient de modulation compris entre 0,7 et 1,3. Ce coefficient est fixé par le ministre de l'intérieur selon les caractéristiques propres à cette activité.