Article 1 (Décret n° 2004-460 du 27 mai 2004 relatif à l'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions non agricoles et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Le chapitre III du titre II du livre VI du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
I. - Au 6° du I de l'article R. 623-3, les mots : « par les sous-sections 6, 7 et 9 » sont remplacés par les mots : « par les sous-sections 7 et 9 de la section 1 ».
II. - A l'article R. 623-6, les mots : « par les sous-sections 1 à 5 » sont remplacés par les mots : « par les sous-sections 1 à 6 ».
III. - Le dernier alinéa de l'article R. 623-10-1 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Le présent article n'est applicable ni aux disponibilités nécessaires au paiement d'une échéance trimestrielle de prestations, ni à celles nécessaires au paiement de la compensation prévue à l'article L. 134-1. »
IV. - A l'article R. 623-10-2, les mots : « les modalités d'évolution des placements » sont remplacés par les mots : « les modalités d'évaluation des placements ».