Article 5 (Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'installateur d'équipements sanitaires)
Article 5 (Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'installateur d'équipements sanitaires)
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.