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Article 2 (Décret n° 2003-1322 du 30 décembre 2003)

Article 2 (Décret n° 2003-1322 du 30 décembre 2003)


Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire par la loi de finances pour 2004, au titre des dépenses en capital des charges communes, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.