L'arrêté du 8 mars 2001 susvisé définissant les conditions d'élaboration des déclarations est ainsi modifié :
I. - Le 1° de l'article 2 est ainsi rédigé :
« 1° Les exploitants des installations soumises aux obligations de "déclaration annuelle d'activités passées adressent à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (1), ci-après dénommé IRSN, chaque 31 janvier au plus tard, une déclaration d'activités passées pour l'année civile précédente. Cette déclaration contient les informations prévues à l'annexe 1 du présent arrêté ; »
II. - Au 2° de l'article 2 et aux articles 3 à 10, le terme : « IPSN » est remplacé par : « IRSN ».
III. - Le premier paragraphe de l'article 9 est ainsi rédigé :
« Lorsqu'un fournisseur veut bénéficier des dispositions du deuxième alinéa de l'article 30 du décret du 15 février 2001 susvisé, il communique, par lettre recommandée avec accusé de réception, la composition exacte du mélange concerné au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, haut fonctionnaire de défense, service de sécurité des infrastructures économiques et nucléaires (2). »
IV. - Les renvois (1), (2) et (3) sont ainsi rédigés :
« (1) Adresse de l'IRSN : Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, direction de l'expertise nucléaire de défense (service d'application des contrôles internationaux), BP 17, 92262 Fontenay-aux-Roses Cedex (téléphone : 01-58-35-85-24 ; télécopie : 01-46-54-34-63).
« (2) Adresse du haut fonctionnaire de défense : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, haut fonctionnaire de défense (service de sécurité des infrastructures économiques et nucléaires), 20, avenue de Ségur, 75353 Paris 07 SP (téléphone : 01-43-19-51-00 ; télécopie : 01-43-19-50-61).
« (3) Les annexes du présent arrêté peuvent être consultées auprès du haut fonctionnaire de défense, service de sécurité des infrastructures économiques et nucléaires (2), et peuvent être demandées, ainsi que les manuels de déclaration afférents, à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (1). »